Conditions générales de vente

Conditions Générales des Ventes

1. Dispositions liminaires
1.1. Contact
Le site et les services sont édités et exploités par la Société Rozyli SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°820 098 135, dont le siège social est situé au 179 rue du Château, 75014 Paris.
Rozyli SAS est également le vendeur des produits.
Rozyli SAS peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation:

Rozyli SAS
179, rue du Château
75014 Paris
contact@rozyli.fr

1.2. Objet du document et accessibilité
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :
(i) les modalités et conditions des services et ventes de produits proposés par la société Rozyli SAS sur le site internet www.rozyli.fr et
(ii) les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les présentes Conditions Générales des Ventes sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur toutes les pages du site www.rozyli.fr.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales de Vente et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

1.3. Activités
Rozyli SAS propose :

  1. la vente et livraison de kits de couture comprenant à minima les explications pour réaliser un modèle conçu par Rozyli ou un partenaire, ainsi que le tissu nécessaire.
  2. la vente au détails de produits via son espace « Boutique », accessible sur le site à toute personne, indépendamment de toute souscription à un Abonnement.

1.4. Acceptation des CGV
Le client déclare qu’il a pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

L’acceptation pleine et entière de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.
Toute acceptation sous réserve est impossible et considérée comme nulle et non avenue.
De par leur caractère obligatoire, les présentes Conditions Générales de Ventes doivent être acceptées par le Client qui souhaite bénéficier des produits et services proposés par Rozyli SAS. La non acceptation entraine l’impossibilité de bénéficier de ces derniers.

1.5. Accès au site et aux services et produits
Le site et les services sont accessibles tant aux particuliers qu’aux professionnels.

Les professionnels peuvent contacter Rozyli SAS, qui leur proposera un devis personnalisé.

1.6. Inscription sur le site et Espace Personnel
Lors de la commande de produits, le client complète le formulaire d’inscription au site www.rozyli.fr.
L’inscription génère automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client, lui donnant accès à son espace personnel. Ce dernier lui permet de gérer son utilisation du site.

Le Client atteste que toutes les informations déclarées et saisies dans le formulaire sont exactes, à jour, sincères, et ne contiennent aucun caractère trompeur.

Le Client s’engage à maintenir à jour ces informations en cas de modifications afin qu’elle correspondent bien aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies lors de la création de son compte sur le site www.rozyli.fr vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. Rozyli SAS se réserve le droit d’effectuer une vérification de l’exactitude des données fournies par le Client.

Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse).

Le Client s’engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers des les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient de déclarer Rozyli SAS dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte. Il reconnaît à Rozyli SAS le droit de prendre toute mesure adéquate à une telle situation.

 

2. Dispositions relatives aux ventes hors box
2.1. Commandes
2.1.1. Passer une commande

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

2.1.2. Confirmer une commande
Une fois la commande validée, le Client reçoit par mail une confirmation de commande, qui :
– récapitule les éléments commandés,
– indique le délai prévu pour la livraison,
– comporte les Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de celles-ci.

La facture correspondant à la commande est envoyée au Client par tout moyen approprié.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Espace Personnel sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir le mail de confirmation de commande.
A défaut de réception de celui-ci, le Client se doit de contacter Rozyli SAS aux coordonnées mentionnées à l’article 1.1.

Rozyli SA conseille au Client de conserver les informations contenues dans le mail de confirmation de commande.

La commande et sa confirmation seront réputées reçues dès lors qu’elles seront accessibles aux parties auxquelles elles sont adressées.

2.1.3. Paiement

Le prix des produits est exigible lors de la commande.
Son paiement s’effectue en ligne, par Carte Bancaire, via les services de paiements sécurisés en ligne proposés par Rozyli SAS.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Rozyli SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la box et/ou de résilier l’abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du service.

Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet du paiement bancaire.

2.2. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site directement. Sauf mention contraire, il sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Rozyli SAS se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon les modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

3. Désinscription
Le Client peut se désinscrire du site à tout moment en adressant une demande écrite à Rozyli SAS aux coordonnées mentionnées dans l’article 1.1.
Il recevra un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription entraine la suppression automatique du Compte Client.

4. Livraison

Rozyli livre en France Métropolitaine et en Belgique. Les frais de livraisons inhérents à toute nouvelle commande sont calculés automatiquement au niveau du panier relatif à la commande et dépendent du lieu de livraison indiqué par le Client.

Les livraisons des produits sont effectués à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.

4.1. Modes de livraison
Lors de la Commande, les modes de livraison ainsi que les frais associés sont indiqués au Client lors de la commande. Le Client doit choisir le mode de livraison souhaité et donner toutes les informations nécessaires à la livraison effective de la commande.

4.2. Délais de livraison
Rozyli SAS s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation.
En cas de manquement de Rozyli SAS à son obligation de livraison dans le délai prévu ci-dessus, non dû à un cas de force majeure, le Client peut résilier sa commande par lettre recommandée avec accusée de réception ou par tout écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités Rozyli SAS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré résilié à la réception par Rozyli SAS de la lettre recommandée ou de l’écrit l’informant de cette résiliation, à moins qu’elle ne soit exécutée entre-temps.

En cas de résiliation du Contrat selon les modalités ci-dessus, Rozyli SAS remboursera le Client de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été résilié.

Rozyli SAS se réserve le droit de contacter directement le Client pour lui proposer toute solution alternative au remboursement qu’elle estime appropriée.
Le Client devra exprimer explicitement et par écrit l’éventuelle acception d’une proposition alternative avancée par Rozyli SAS.

Le Client ne saurait prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte lorsqu’un produit conforme a été réceptionné et/ou que la demande de remboursement repose sur des intentions malveillantes.

5. Rétractation
5.1. Abonnements et produits hors box

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception des produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

5.2. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Si le Client constate que le/s produit/s qui lui a/ont été livrés présente/nt un défaut, est/sont non conformes ou endommagés, il peut la retourner à Rozyli SAS selon les modalités décrites ci-après.

Il doit contacter le service client de Rozyli SAS à l’adresse mail contact@rozyli.fr, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la box ou du produit concerné, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. Rozyli SAS indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner le produit. Dans l’affirmative, le Client réexpédiera la box ou le produit et pourra obtenir le remboursement des frais de retour sur présentation d’un justificatif.

Les produits ainsi renvoyés devront impérativement être retournés à Rozyli SAS dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture correspondante et du numéro de retour fourni par Rozyli SAS.

Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur:
– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
– peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du bien concerné, sous réserves des conditions de coûts prévues à l’article L.211-9 du code de la consommation;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en oeuvre la garantie de conformité contre le défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Rozyli SAS effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement de la box et du produit.

Si la réparation de la box ou du produit sont impossibles, Rozyli SAS se réserve le droit d’adresser au Client une box ou un produit d’une valeur équivalente.

6. Responsabilités
6.1. Maintenance du site web

Rozyli SA se réserve la possibilité d’interrompre momentanément pour raisons de maintenance l’accès à son site www.rozyli.fr. Rozyli SAS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, pour des cas de force majeure, ou qui sont dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

6.2. Réponse aux attentes des clients
Rozyli SA s’efforce de publier sur son site des photographies les plus fidèles possible aux produits. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le site et au fait que le Client réalise lui-même les produits grâce au éléments des kits, il est possible que la perception et la réalisation par le Client ne correspondent pas exactement au produit lui-même, ce que le client admet et reconnaît. En conséquence, les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Rozyli SAS.

Rozyli SAS s’efforce de fournir au Client tous les renseignements et explications nécessaires à la réalisation des modèles proposés. Néanmoins, le résultat dépendant directement du soin et de la capacité du Client à réaliser les modèles proposés, les explications, photographies et tous les éléments proposés par Rozyli SAS pour accompagner le Client dans la réalisation des modèles ne sauraient engager la responsabilité de Rozyli SAS, et ne constituent pas des éléments contractuels.

6.3. Sécurité
Les kits couture proposées par Rozyli SAS doivent être gardées hors de portée des enfants, compte tenu de la possible dangerosité des éléments la constituant. Tout incident ou accident suite à une mauvaise utilisation des éléments du kit par le Client ou son entourage ne sauraient engager la responsabilité de Rozyli SAS, qui appelle à la vigilance le Client et son entourage.

6.4. Disponibilités
Les produits proposés à la vente sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé et le Client débité du nouveau montant déduit des éléments indisponibles. Si la commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou intégralement remboursé. En toute hypothèse, Rozyli SA ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages et intérêts.

6.5. Propriété intellectuelle
Les sytèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques,…) exploités par Rozyli SAS dans le cadre de son site, ainsi que les produits qui y sont présentés sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies, et plus généralement tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation d’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie sans l’autorisation explicitement exprimée de Rozyli SAS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Rozyli SAS constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de Rozyli SAS.
Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou complète de ces signes distinctifs sont donc formellement prohibées.

6.6. Données personnelles et bancaires
Pour des raisons de gestion de commande et de relation client, Rozyli SAS collecte des informations lors de toute commande effectuée sur le site internet www.rozyli.fr. Ces informations peuvent être transmises à des sociétés partenaires indispensables à la bonne gestion des commandes de Rozyli SAS, notamment dans leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.
Par ailleurs, ces données peuvent être conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que dans l’objectif d’amélioration continue et de personnalisation des services proposés par Rozyli SAS.
Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant.
Pour ce faire, le client adressera un mail à l’adresse contact@rozyli.fr en indiquant ses noms, prénoms, email et références client.
Relativement aux choix émis lors de la création de son compte, le Client pourra recevoir des offres et communications émises par Rozyli ou l’un de ses partenaires.

6.7. Comportements prohibés
Sont strictement interdits:
(i) Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services;
(ii) Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Rozyli SAS;
(iii) Tous détournements des ressources système du site www.rozyli.fr;
(iv) Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du site www.rozyli.fr;
(v) Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification;
(vi) Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Rozyli SAS ou des Clients du site www.rozyli.fr;
(vii) Plus généralement, tous manquements aux présentes Conditions Générales des Ventes.

En cas de manquement à une quelconque disposition de présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Rozyli SAS se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

6.8. Publicité
Le Client déclare être informé que Rozyli SAS se réserve la possibilité d’insérer sur l’ensemble des pages de son site www.rozyli.fr publicités et messages promotionnels sous toutes les formes qui lui semblent appropriés.

6.9. Liens et sites tiers
Rozyli SAS ne pourra être tenue responsable des contenus, images, publicités, messages promotionnels, produits, services et plus généralement de tous types de contenus disponibles sur les sites tiers ou proposés par des tiers.
Rozyli SAS ne pourra être tenue responsable de la disponibilité technique des sites internet exploités par des tiers ou des partenaires.
Rozyli SAS ne pourra être tenue responsable de tous types de transactions contractés par le Client avec des tiers vers lesquels le Client serait orienté par l’intermédiaire du site internet www.rozyli.fr. Rozyli SAS ne pourra donc prendre part à aucun litige que ce soit entre le Client et un tiers sur tout problème éventuel survenant lors de ladite transaction.

6.10. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales des Ventes sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales des Ventes, les parties conviennent les tribunaux de Paris seront les seuls compétents pour en juger, sauf règles de procédures impératives contraires.

6.11. Langues
Dans l’hypothèse où les présentes Conditions Générales des Ventes se verraient traduites dans quelque langue que ça soit, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de litige, contradiction ou contestation quant à la signification des termes employés.

6.12. Modifications et entrée en vigueur des présentes Conditions Générales des Ventes

Rozyli SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales des Ventes..

Pour toute Commande réalisée via le site www.rozyli.fr, les Conditions Générales des Ventes appliquées sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les présentes Conditions Générale des Ventes sont entrées en vigueur le 05/09/2017.